9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-2-2013
- Numéro
- 2013029061
- Page
- 9804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-09/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré] <AM 2013-11-10/01, art. 1, 002; En vigueur : 09-11-2012>
