9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-2-2013
Numéro: 2013029061
Page: 9804
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-09/13
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré] <AM 2013-11-10/01, art. 1, 002; En vigueur : 09-11-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.