Texte 2013029010
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.
| TYPE | CATEGORIE | FORMATION | IMPLANTATION |
| Type court | Economique | Section " Commerce et développement " | Bruxelles et Uccle (1) |
| Type court | Economique | Section " Droit " | Uccle |
| Type court | Economique | Section " Secrétariat de direction " - Option " Entreprise - Administration " | Uccle |
| Type court | Economique | Section " Secrétariat de direction " - Option " Médical " | Uccle |
| Type court | Paramédicale | Section " Bandagisterie - Orthésiologie - Prothésiologie " | Bruxelles |
| Type court | Paramédicale | Section " Ergothérapie " | Bruxelles |
| Type court | Paramédicale | Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie " | Bruxelles |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale primaire " | Nivelles |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " | Nivelles |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " | Nivelles |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " | Nivelles |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " | Nivelles |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " | Nivelles |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | Nivelles |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " | Nivelles |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | Nivelles |
| Type court | Sociale | Section " Assistant social " | Ixelles |
| Type court | Sociale | Section " Bibliothécaire - Documentaliste " | Ixelles |
| Type court | Sociale | Spécialisation " Travail psychosocial en santé mentale " | Ixelles |
| Type court | Sociale | Spécialisation " Sciences et techniques du jeu " | Ixelles et Uccle (2) |
| Type long | Sociale | Section " Ingénierie et action sociales " 2e cycle | Ixelles |
| Type long | Paramédicale | Section " Kinésithérapie " 1er cycle | Auderghem |
| Type long | Paramédicale | Section " Kinésithérapie " 2e cycle | Auderghem |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " 1er cycle | Bruxelles et Anderlecht |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Chimie " | Bruxelles et Anderlecht |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electricité " | Bruxelles et Anderlecht |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electronique " | Bruxelles et Anderlecht |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Génies physique et nucléaire " | Bruxelles et Anderlecht |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique " | Bruxelles et Anderlecht |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Mécanique " | Bruxelles et Anderlecht |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Paul-Henri Spaak l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Paul-Henri Spaak l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de Bruxelles conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "