Lex Iterata

Texte 2012031302

1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 34-10 " Quartier Chaufferette " approuvé par arrêté royal du 27 août 1982

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-6-2012
Numéro
2012031302
Page
32906
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex