1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 34-10 " Quartier Chaufferette " approuvé par arrêté royal du 27 août 1982

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