Lex Iterata

Texte 2012009346

15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
11-9-2012
Numéro
2012009346
Page
56984
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-08-15/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex