Texte 2012036239

16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire GB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-12-2012
Numéro
2012036239
Page
79819
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-16/03
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaireallocation de basetype de créditde vers
CECLCECL
CB0/1CB-G-2-Z/PRCB0 CB011 0100CE2.584
CL2.017
CB0/1CA-G-2-Z/WTCB0 CA003 1211CE350
CL300
CE0/1CC-G-2/WTCE0 CC211 1211CE2.234
CL1.717
total2.5842.0172.5842.017

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget,

Ph. MUYTERS

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