Texte 2012036239
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
CE | CL | CE | CL | |||
CB0/1CB-G-2-Z/PR | CB0 CB011 0100 | CE | 2.584 | |||
CL | 2.017 | |||||
CB0/1CA-G-2-Z/WT | CB0 CA003 1211 | CE | 350 | |||
CL | 300 | |||||
CE0/1CC-G-2/WT | CE0 CC211 1211 | CE | 2.234 | |||
CL | 1.717 | |||||
total | 2.584 | 2.017 | 2.584 | 2.017 |
Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 novembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget,
Ph. MUYTERS