1 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 11-9-2012
- Numéro
- 2012011356
- Page
- 56988
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-01/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-09-2012
- Texte modifié
- 2008011129
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-06-29/13, art. 12,2°, 002; En vigueur : 14-07-2014>
