Texte 2012011356

1 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
11-9-2012
Numéro
2012011356
Page
56988
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-09-01/03
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2012
Texte modifié
2008011129
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-06-29/13, art. 12,2°, 002; En vigueur : 14-07-2014>

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