6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 16-2-2012
- Numéro
- 2012011028
- Page
- 11141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-06/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-02-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, dont le producteur est la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH, est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 février 2012.
J. VANDE LANOTTE
