10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 5-11-2012
- Numéro
- 2012204915
- Page
- 66449
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-10/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-2012
- Texte modifié
- 200420054719970125521946021151
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/14, art. 2,4°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
