11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 09 et 04 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-12-2012
Numéro: 2012206877
Page: 79318
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-11/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 416 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 639 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.

Des crédits d'engagement à concurrence de 525 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 572 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programme 01, 04 et 09 des divisions organiques 09, 10 et 32 des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	56.035	109.529	- 941	- 1.211	55.094	108.318
DO 09 30.02.09	100	150	+ 416	+ 639	516	789
DO 10 12.02.04	177	222	+ 525	+ 572	702	794

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 11 mai 2012.

R. DEMOTTE

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