1 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2018 et mise à jour au 08-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 10-10-2012
- Numéro
- 2012205209
- Page
- 61647
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-01-28/02, art. 13, 002; En vigueur : 18-02-2018>
