1 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2018 et mise à jour au 08-02-2018)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10-10-2012
Numéro: 2012205209
Page: 61647
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-10-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-01-28/02, art. 13, 002; En vigueur : 18-02-2018>

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