Texte 2012003330
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées :
1°pour l'année 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2012 et 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Marseille, 5 novembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
S. VANACKERE
Annexe.
Art. N1.
Rubrique 1 (2011)
Atelier de Recherche et d'Action urbaines, ASBL, boulevard Adolphe Max 55, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2011-2012-2013-2014)
Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen, ASBL, Leuvenstraat 32, 2000 Antwerpen
Rubrique 3 (2012-2013)
Branche belge du Mouvement international de la Réconciliation, ASBL, rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles
Rubrique 4 (2012-2013-2014-2015)
Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31, boîte 6, 1150 Bruxelles
Sportimonium, ASBL, Trianondreef 19, 1981 Hofstade
Rubrique 5 (2012-2013-2014-2015-2016-2017)
Association pour le Volontariat, ASBL, rue Royale 11, 1000 Bruxelles
Bedevaart naar de Graven aan de IJzer, ASBL, IJzerdijk 49, 8600 Diksmuide
Europees Muziekfestival voor de Jeugd, ASBL, Toekomstlaan 7, bus 2, 3910 Neerpelt
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 novembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
S. VANACKERE