26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2012 et mise à jour au 19-01-2016)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-2-2012
Numéro: 2012200780
Page: 10494
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-01-26/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2012
Texte modifié: 2009027005
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2015-12-17/48, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2016>

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