Texte 2012205740
Article 1er.L'article 5 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, modifié par les décrets des 16 juin 2006, 4 juillet 2008 et 8 mai 2009 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, le point 11° est remplacé par ce qui suit :
" 11° " LUCA School of Arts "; ".
Art. 2.A l'article 42 du même décret, remplacé par le décret du 9 juillet 2010, les mots " Hogeschool voor Wetenschap & Kunst " sont remplacés par les mots " LUCA School of Arts ".
Art. 3.A l'article 30, § 2, alinéa premier, du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, les mots " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst " sont remplacés par les mots " LUCA School of Arts ".
Art. 4.A l'article 31, § 2, alinéa premier, 6°, du même décret, remplacé par le décret du 21 novembre 2008, les mots " Hogeschool voor Wetenschap & Kunst " sont remplacés par les mots " LUCA School of Arts ".
Art. 5.A l'article 35, § 5, alinéa premier, 1°, e, du même décret, les mots " Hogeschool voor Wetenschap & Kunst " sont remplacés par les mots " LUCA School of Arts ".
Art. 6.A l'article 38, § 5, du même décret, remplacé par le décret du 13 juillet 2012, les mots " Hogeschool voor Wetenschap & Kunst " sont remplacés par les mots " LUCA School of Arts ".
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2012.
Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,
P. SMET