5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige boter- en melkfabriek met atelier voor gasproductie' à Oostkamp comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)