5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige boter- en melkfabriek met atelier voor gasproductie' à Oostkamp comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-5-2013
Numéro: 2013035411
Page: 27028
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-05/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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