13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert Jacquard " à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 15-02-2013)

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.Annexe.

["1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection '' Assurances ''SambrevilleType courtEconomiqueSection '' Comptabilit\233 '' - Option '' Fiscalit\233 ''NamurType courtEconomiqueSection '' Comptabilit\233 '' - Option '' Gestion ''SambrevilleType courtEconomiqueSection '' Immobilier '' - En collaboration avec la haute \233cole de la Communaut\233 fran\231aise CharlemagneVoir HE CharlemagneType courtEconomiqueSection '' Relations publiques ''NamurType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''SambrevilleType courtParam\233dicaleSection '' Psychomotricit\233 ''Namur (1)Type courtP\233dagogiqueSection '' Normale pr\233scolaire ''NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale primaire ''NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous -section '' Arts plastiques ''NamurType courtP\233dagogiqueSp\233cialisation '' Psychomotricit\233 ''NamurType courtTechniqueSection '' Techniques graphiques '' - Finalit\233 '' Techniques infographiques ''NamurType courtTechniqueSp\233cialisation en d\233veloppement de jeux vid\233oNamur (2)Vu pour \234tre annex\233 \224 l'arr\234t\233 minist\233riel du 13 d\233cembre 2012 modifiant l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise du 24 ao\251t 2006 autorisant l'ouverture des formations organis\233es par la Haute Ecole \" Albert JACQUARD \" \224 partir de l'ann\233e acad\233mique 2006-2007, modifi\233 par l'arr\234t\233 minist\233riel du 5 juillet 2012 puis par l'arr\234t\233 minist\233riel du 13 novembre 2012. Bruxelles, le 13 d\233cembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s.(2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de coop\233ration conclue avec les FUNdP, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s."°

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(1AM 2012-12-13/56, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2012)