Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.Annexe.
[1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection '' Assurances ''SambrevilleType courtEconomiqueSection '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité ''NamurType courtEconomiqueSection '' Comptabilité '' - Option '' Gestion ''SambrevilleType courtEconomiqueSection '' Immobilier '' - En collaboration avec la haute école de la Communauté française CharlemagneVoir HE CharlemagneType courtEconomiqueSection '' Relations publiques ''NamurType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''SambrevilleType courtParamédicaleSection '' Psychomotricité ''Namur (1)Type courtPédagogiqueSection '' Normale préscolaire ''NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale primaire ''NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous -section '' Arts plastiques ''NamurType courtPédagogiqueSpécialisation '' Psychomotricité ''NamurType courtTechniqueSection '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques ''NamurType courtTechniqueSpécialisation en développement de jeux vidéoNamur (2)Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 puis par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012. Bruxelles, le 13 décembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.(2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de coopération conclue avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]
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(1AM 2012-12-13/56, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2012)