20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2012 flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 26-06-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-1-2013
Numéro: 2013035013
Page: 2989
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-20/22
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-04-19/54, art. 43,5°, 007; En vigueur : 01-07-2024>

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