20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2012 flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 26-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-1-2013
- Numéro
- 2013035013
- Page
- 2989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-20/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-04-19/54, art. 43,5°, 007; En vigueur : 01-07-2024>
