Lex Iterata

Texte 2012027181

29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Boma et anciens terrains militaires " à Grâce-Hollogne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-12-2012
Numéro
2012027181
Page
79690
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-29/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex