25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 30-10-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-6-2012
Numéro: 2012035588
Page: 33229
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-25/05
Entrée en vigueur / Effet: 19-06-2012
Texte modifié: 2006035923
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[Abrogé] <AGF 2017-09-29/08, art. 8, 002; En vigueur : 09-11-2017>

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