11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-9-2012
- Numéro
- 2012029378
- Page
- 59150
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-11/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-10-08/07, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2012>
