11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-9-2012
Numéro: 2012029378
Page: 59150
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-11/21
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-10-08/07, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2012>

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