12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2022 et mise à jour au 10-08-2022)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 20-12-2012
Numéro: 2012011487
Page: 86433
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-12/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2000011531
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[Abrogé] <AR 2022-07-03/11, art. 1, 002; En vigueur : 10-08-2022>

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