19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-9-2012
- Numéro
- 2012205352
- Page
- 59560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2012
- Texte modifié
- 2012204307
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est close le 19 septembre 2012 à 13 h 55 m.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est retiré.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 septembre 2012.
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 septembre 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
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