10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel concernant les conditions de partinariats formalisés des équipes multidisciplinaires qui sont reconnues et subsidiées par l'agence flamande pour les personnes handicapées (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-8-2012
- Numéro
- 2012204637
- Page
- 49533
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-10/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
