Texte 2012204637

10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel concernant les conditions de partinariats formalisés des équipes multidisciplinaires qui sont reconnues et subsidiées par l'agence flamande pour les personnes handicapées (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-8-2012
Numéro
2012204637
Page
49533
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-10/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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