3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'" International Association for Cereal Science and Technology (ICC) "

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-11-2012
Numéro: 2012024365
Page: 68427
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-08-03/50
Entrée en vigueur / Effet: 24-11-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de deux mille neuf cent cinquante euros (2.950 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012 est alloué à l'" International Association for Cereal Science and Technology (ICC) " à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Beneficiary : ICC

Account n° 667.865 (BLZ 32000)

IBAN : AT52 3200 0000 0066 7865

BIC : RLNWATWW

Bank address :

Raiffeisenlandesbank NO-Wien AG

Friedrich-Wilhelm-Raiffeisen-Platz 1

A- 1020 Vienna, Austria

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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