Article 1er.Un montant de deux mille neuf cent cinquante euros (2.950 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012 est alloué à l'" International Association for Cereal Science and Technology (ICC) " à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Beneficiary : ICC
Account n° 667.865 (BLZ 32000)
IBAN : AT52 3200 0000 0066 7865
BIC : RLNWATWW
Bank address :
Raiffeisenlandesbank NO-Wien AG
Friedrich-Wilhelm-Raiffeisen-Platz 1
A- 1020 Vienna, Austria
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX