Texte 2012000499

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2011 considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-8-2012
Numéro
2012000499
Page
46347
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-19/14
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2012
Texte modifié
2011000620
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 14 septembre 2011 considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand est complétée comme suit :

Province de Liège

Blegny

Braives

Modave

Seraing

Trooz

Province de Luxembourg

Durbuy

Province de Namur

Andenne

Province du Brabant flamand

Asse

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

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