15 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-05-2012, p. 29266-29355)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :

-le point I.9.19 est inséré, rédigé comme suit: " les anti-agrégants appartenant au groupe des cyclo-pentyltriazolopyrimidines. - Groupe de remboursement : B-318 ".

- le point VII.2.5 est inséré, rédigé comme suit: " pénicillines à spectre limité aux germes gram négatif. - Groupe de remboursement : A-103 ".

- le point XXIII.8 est inséré, rédigé comme suit: " Médicaments pour le traitement de la maladie de Dupuytren. - Groupe de remboursement : B-319 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:

" L01CD04 - Cabazitaxel ";

" L01XC11 - Ipilimumab ";

" M09AB02 - Collagénase clostridium histolyticum ";

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 3, en ce qui concerne le code ATC L01CD04, qui entrent en vigueur le 1er mai 2012.

Bruxelles, le 15 mai 2012.

Mme L. ONKELINX