Texte 2012000555

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2011 considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-9-2012
Numéro
2012000555
Page
55934
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-19/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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