Texte 2012002016
Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.
Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre chargé de la Fonction publique,
S. VANACKERE
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2012, p. 26748-26778)