24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 21-10-2020)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17-4-2013
Numéro: 2013012124
Page: 23543
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-24/05
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-08-10/05, art. 3, 002; En vigueur : 10-08-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.