24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 21-10-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 17-4-2013
- Numéro
- 2013012124
- Page
- 23543
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-24/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-07-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-08-10/05, art. 3, 002; En vigueur : 10-08-2020>
