Texte 2012201674

9 MARS 2012. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-3-2012
Numéro
2012201674
Page
18118
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-09/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201102-04-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les références des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R.232 du Code de l'Eau pour l'année 2011 et annexées au présent arrêté sont approuvées.

Namur, le 9 mars 2012.

Ph. HENRY

C. DI ANTONIO

Annexe.

Art. N1.Valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011

Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous pour les classes mentionnées à l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application de la partie réglementaire du Code de l'Eau.

Tableaux de synthèse pour les 8 classes :

Classe 1
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 19,25 41 15,5 36,75 9,25 23,5
D 15 15 15 15 15 15
A + D 34,25 56 30,5 51,75 24,25 38,5

Classe 2
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 33 27,75 24 22,75 12 12,75
D 15 15 15 15 15 15
A + D 48 42,75 39 37,75 27 27,75

Classe 3
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 77,5 62,5 68,75 56 49,25 28,5
D 15 15 15 15 15 15
A + D 92,5 77,5 83,75 71 64,25 43,5

Classe 4
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 99,75 93,25 84 77,75 60 46,25
D 15 15,84 15 15 15 15
A + D 114,75 109,09 99 92,75 75 61,25

Classe 5
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 142 127 123 108 80 76
D 19,6 20,79 20,03 17,62 15 15
A + D 161,6 147,79 140,03 125,62 95 91

Classe 6
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 104 88,5 82,5 73,5 59 40,5
D 16,63 15,05 15 15 15 15
A + D 120,63 103,55 97,5 88,5 74 55,5

Classe 7
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 86 99 67 78 38,5 50,5
D 15 15 15 15 15 15
A + D 101 114 82 93 53,5 65,5

Classe 8
0-30 cm
23 octobre 3 décembre
A 31 34
D 23,8 23,8
A + D 54,8 57,8

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour 2011.

Namur, le 9 mars 2012.

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

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