14 MARS 2012. - Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Finances
- Publication
- 5-4-2012
- Numéro
- 2012003114
- Page
- 21346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-14/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à conclure avec la Région flamande et " Participatiemaatschappij Vlaanderen " un avenant à l'accord du 8 juin 2007 avec la Région flamande sur les modalités de la participation de la Belgique au Fonds carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement.
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mars 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
S. VANACKERE
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