12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement

Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques

Article 1er. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004 et du décret du 18 décembre 2009, les modifications suivantes sont apportées :

le point 2° est remplacé par la disposition suivante :

" 2° pour la morale non confessionnelle :

a)inspecteur conseiller de l'enseignement primaire : 4,5;

b)inspecteur conseiller coordinateur de l'enseignement primaire : 1;

c)inspecteur conseiller de l'enseignement secondaire et supérieur pédagogique : 3.

Il peut être organisé une seule fonction d'inspecteur conseiller coordinateur, si l'organisation de cette fonction n'entraîne pas un surnombre et si le cadre organique accordé est adapté comme suit.

Si la fonction est accomplie par un membre du personnel titulaire d'un titre de master au moins, une (1) fonction d'inspecteur conseiller de l'enseignement primaire est restituée, et une (1) fonction supplémentaire d'inspecteur conseiller de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur pédagogique est supprimée. Afin de maintenir égal le nombre de membres du personnel au sein du cadre organique, il est accordé une (1) fonction supplémentaire d'inspecteur conseiller de l'enseignement primaire.

Si la fonction est accomplie par un membre du personnel titulaire d'un autre titre, seule la fonction d'inspecteur conseiller de l'enseignement primaire est restituée. "

Art. 2.A l'article 8, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2007, le point 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° inspecteur conseiller coordinateur :

a)porteur du titre de master au moins, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire : 604;

b)porteur d'un autre titre que le titre visé au point a) : 166. "

Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement

Art. 3.L'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Chapitre 3.- Dispositions finales

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non traduite, voir version néerlandaise)