23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

Article 1er.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé, remplacée par l'arrêté du 23 décembre 2008, les modifications suivantes sont apportées :

1°l'échelle de traitement 1 est abrogée;

2°dans l'échelle de traitement 2, les mots "Travailleur avec expérience professionnelle, sans diplôme de fin d'études ou attestation d'études" sont remplacés par les mots "Ouvrier non qualifié, ouvrier avec expérience professionnelle, sans diplôme de fin d'études ou attestation d'études";

3°dans l'échelle de traitement 13, les mots "Assistant social (h/f), gradué en kinésithérapie, logopédie, ergothérapeute (h/f), assistant en psychologie (h/f), infirmier gradué (h/f), gradué en psychomotricité" sont remplacés par le mot "bachelier" et les mots "titulaire - d'un graduat octroyant l'un de ces titres professionnels; - d'un graduat en psychomotricité : titulaire d'un graduat attestant de cette spécialisation" par les mots "titulaire d'un diplôme octroyant ce titre";

4°dans l'échelle de traitement 15, les mots "licencié en psychologie, pédagogie, kinésithérapie, logopédie, sociologie" sont remplacés par le mot "master" et les mots "titulaire d'un brevet ou d'une attestation octroyant l'un de ces titres professionnels" par les mots "titulaire d'un diplôme octroyant ce titre";

5°dans l'échelle de traitement 16, le mot "licencié" est remplacés par le mot "master" et les mots "Titulaire d'un des titres requis par le présent arrêté : titre de licencié en psychologie, pédagogie, kinésithérapie, logopédie, sociologie" par les mots "titulaire d'un diplôme octroyant ce titre".

Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 février 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS