29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Article 1er.Pour l'année scolaire 2012/2013, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.447.147.

Art. 2.Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine artistique sont fixés comme suit :

1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

- dotation du domaine : 155.652

- coefficient d'ajustement : 0,8264

- coefficient de redistribution : 0,3796

2. domaine de la musique :

- dotation du domaine : 1.058.200

- coefficient d'ajustement : 0,8746

- coefficient de redistribution : 0,2824

3. domaine des arts de la parole et du théâtre :

- dotation du domaine : 156.080

- coefficient d'ajustement : 0,8601

- coefficient de redistribution : 0,2846

4. domaine de la danse :

- dotation du domaine : 54.000

- coefficient d'ajustement : 0,7466

- coefficient de redistribution : 0,2918

Art. 3.Les dotations de périodes de cours par domaine artistique, fixée à l'article 2, sont réparties entre les établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit :

1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

2. Domaine de la musique :

3. Domaine des arts de la parole et du théâtre :

4. Domaine de la danse :

Art. 4.Dans les limites fixées à l'article 1er sont fixées les dotations de périodes de cours suivantes :

1. utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret du 2 juin 1998 précité : 5.520 périodes annuelles réparties comme suit :

- domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 607 périodes annuelles;

- domaine de la musique : 4.085 périodes annuelles;

- domaine des arts de la parole et du théâtre : 607 périodes annuelles;

- domaine de la danse : 221 périodes annuelles.

2. attribuées pour les organisations particulières visées à l'article 37 du décret du 2 juin 1998 précité : 17.360 périodes, réparties entre les établissements suivants :

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2012.

Mme M. -D. SIMONET