4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36bis, al. 1er, 36quater, § 5, et 36quinques de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2014 et mise à jour au 17-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-11-2012
- Numéro
- 2012031772
- Page
- 66613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-04/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2012
- Texte modifié
- 2007031347
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2014-02-27/08, art. 7, 002; En vigueur : 08-01-2016 (ARR 2015-12-17/31, art. 1, 1°)>
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