Texte 2012029503
Article 1er.§ 1er. A l'article 9, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption, le montant de " 70.000 euros " est remplacé par le montant de " 82.500 euros ".
§ 2. A l'article 9, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, le montant de " 5.000 euros " est remplacé par le montant de " 6.000 euros ".
§ 3. A l'article 9, § 1er, alinéa 4, du même arrêté, le montant de " 100.000 euros " est remplacé par le montant de " 133.000 euros ".
§ 4. A l'article 9, § 1er, alinéa 5, du même arrêté, le montant de " 5.000 euros " est remplacé par le montant de " 6.000 euros ".
§ 5. A l'article 9, § 1er, alinéa 6, du même arrêté, le montant de " 60.000 euros " est remplacé par le montant de " 75.000 euros ".
Art. 2.A l'article 13, alinéa 2, du même arrêté, l'indice-pivot " 140,02 " est remplacé par l'indice-pivot " 157,69 ".
Art. 3.Le Ministre ayant l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 octobre 2012.
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK