Texte 2012022491
Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000, 8 avril 2003, 4 février 2004, 15 février 2005, 27 décembre 2005, 8 janvier 2007, 10 décembre 2007, 9 mars 2009, 21 janvier 2010, 20 décembre 2010 et 12 janvier 2012 est complété comme suit :
" Pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 433,49 euros. ".
Bruxelles, le 20 décembre 2012.
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX