Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2012 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
S. VANACKERE
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 17 mai 2012.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-05-2012, p. 30078-30083)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
S. VAVACKERE