31 AOUT 2012. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'obligation de réussite à l'examen central pour la reconnaissance comme expert en énergie type A et type C et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-9-2012
Numéro: 2012204923
Page: 56159
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-08-31/02
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2012
Texte modifié: 2008200896
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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