31 AOUT 2012. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'obligation de réussite à l'examen central pour la reconnaissance comme expert en énergie type A et type C et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-9-2012
- Numéro
- 2012204923
- Page
- 56159
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-08-31/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-2012
- Texte modifié
- 2008200896
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
