8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-7-2012
- Numéro
- 2012035709
- Page
- 36374
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-08/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele, est classée dans les routes communales.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions les travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.