12 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Saint-Hubert comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 14-1-2013
- Numéro
- 2012206589
- Page
- 1201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-12/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La ville de Saint-Hubert est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 12 décembre 2012.
Mme M. DE CONINCK
