Texte 2012000735
Article 1er.Une subvention de deux millions neuf cent soixante sept mille (2.967.000) euros est octroyée au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission.
Art. 2.La subvention prévue à l'article 1er vient à charge des crédits ouverts au budget général des dépenses de l'année budgétaire 2012 pour le programme 23-40-2, libellé " Diversité, interculturalité et égalité des chances ".
Elle sera imputée à l'allocation de base 40-20-41.40.12, libellée " Dotation au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ".
Art. 3.Cette subvention sera allouée, par tranches trimestrielles.
Art. 4.Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme doit tenir à tout moment à la disposition des fonctionnaires et agents désignés pour cette mission par le Ministre de l'Emploi, tous documents et comptes relatifs à son activité, ainsi qu'un rapport financier détaillé de l'utilisation du subside.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 2012.
Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET