15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 1-3-2012
- Numéro
- 2012200628
- Page
- 13353
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-15/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2015-06-02/09, art. 35, 002; En vigueur : 22-06-2015>
