15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1-3-2012
Numéro: 2012200628
Page: 13353
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-02-15/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2015-06-02/09, art. 35, 002; En vigueur : 22-06-2015>

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