Lex Iterata

Texte 2012201326

2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-3-2012
Numéro
2012201326
Page
13979
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-02-02/09
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang sur le Bocq à Scy, repris au cadastre sous la section A, nos 5a et 4b :

du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et du corégone;

du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mars : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine, du corégone, du brochet, de la perche, de l'ombre, du black-bass et du sandre.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur, le 2 février 2012.

C. DI ANTONIO