Lex Iterata

Texte 2012036050

19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique des déchets (OVAM) fixant le site 'Wijk Bellevue' à Ledeberg et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-10-2012
Numéro
2012036050
Page
60482
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-09-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex