Lex Iterata

Texte 2012204600

24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL " Belgisch Arabische Paardenstamboek " pour la tenue de livres généalogiques

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-8-2012
Numéro
2012204600
Page
49126
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2011205913
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