Texte 2012031842

8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2013, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-12-2012
Numéro
2012031842
Page
87948
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-08/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 11 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 11 agents sont répartis comme suit :

Personnel de niveau A : 10

Personnel de niveau B : 1

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2013.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2013.

Art. 5.Le ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de de la Recherche scientifique,

B. CEREXHE

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