23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 18-4-2012
Numéro: 2012201616
Page: 24191
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-02-23/11
Entrée en vigueur / Effet: 28-04-2012
Texte modifié: 2005033085
belgiquelex

Article 1er.Au point 3 "Sport et bien-être" de l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast", inséré par l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2010, le mot "jacuzzi" est remplacé par les mots "bain à bulles" dans l'intitulé "Piscine ou espace bien-être ou jacuzzi ou sauna ou espace fitness ou tennis".

Art. 2.Le Ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 février 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

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