21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2013

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2013, fixé comme suit :

1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 62.993 ;

b)pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 54.439 ;

c)pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 58.766 ;

2)a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 79.389 ;

b)pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 98.343 ;

3)pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 88.140 ;

4)a) pour les membres du personnel administratif : 41.979 ;

b)pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 54.612 .

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT