14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6-12-2012
Numéro: 2012206326
Page: 78784
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-14/04
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-2012
Texte modifié: 2006012441
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[Abrogé] <AR 2018-08-17/27, art. 2, 002; En vigueur : 05-08-2018>

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