13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le volet des dépenses prioritaires en matière de police (Optifed), du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 22-10-2012
Numéro: 2012003314
Page: 64138
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-13/49
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 7.500.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2012 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Annexe.

Art. N1.

Articles légaux			Activités	Allocationsde base	Créditsd'engagement	Créditsde liquidation
Départements	Divisions	Programmes			(en milliers d'euros)	(en milliers d'euros)
Section 17: police fédérale et fonctionnement intégré
17	40	1	3	40.13.110003	6	6
17	40	1	5	40.15.110003	291	291
17	40	2	1	40.21.121101	80	155
17	40	2	1	40.21.741001	79	159
17	40	2	1	40.21.742201	133	176
17	40	2	1	40.21.742204	14	157
17	41	1	2	41.12.110003	1.089	1.089
17	41	1	2	41.12.121199	14	14
17	41	1	5	41.15.110003	1080	1080
17	41	2	1	41.21.121101	200	200
17	41	2	1	41.21.741001	196	196
17	41	2	1	41.21.742201	334	334
17	41	2	1	41.21.742204	35	35
17	55	1	3	55.13.121104	0	238
17	90	2	1	90.21.110003	2.104	2.104
17	90	2	1	90.21.121199	14	14
17	90	2	2	90.22.121101	544	544
17	90	2	2	90.22.431203	579	0
17	90	2	2	90.22.742201	232	232
17	90	3	1	90.31.121199	76	76
17	90	3	1	90.31.121104	400	400
				Total	7.500	7.500

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

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